Mentions légales

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTES

1 Objet et Acceptation Le présent contrat est établi par la société Cyrille D. sur la base des informations communiquées par le Client et indique le détail des prestations à effectuer. Le Client en signant ce contrat, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoirs acceptées sans aucune réserve. Le Client souhaitant réserver les services de la société Cyrille D. devra le faire, en remettant du présent contrat par voix postale ou par Mail. Le présent contrat engage la société Cyrille D. à réaliser les services de coiffure et/ou de maquillage pour la/les prestation(s) qui doivent avoir lieu à la date et sur le lieu de l'événement inscrits en page

1. 2 Tarifs et Modalités de paiement Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier, et consultables en page 1 du présent contrat ainsi que sur le site internet de la société Cyrille D. Les prix s’entendent en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC) « TVA non applicable, Art. 239B du CGI » Si le jour de la prestation tombe sur un jour férié, le tarif reste inchangé. Le montant de la prestation est constitué en deux sommes, l'acompte et le solde restant du : - a :L'acompte demandé est à hauteur de 50% du montant total des prestations choisies par le Client et certifie la réservation de la date et de la/les prestation(s). L’acompte paye la réservation de la date et l’essai, il ne peut pas être rembourser en cas d’annulation de la prestation ou annulation de la date du mariage. - Le solde sera à régler 1 mois avant l’événement en CB ou espèce . Le contrat doit être daté et signé par les deux parties accompagné de l’acompte du règlement pour certifier de la réservation. La société Cyrille D. appliquera des frais de déplacement aller/retour à hauteur de 1€ du kilomètre départ du showroom de Gradignan.A cela la société Cyrille D. pourra rajouter des frais d’hôtel, de péage et/ou de stationnement, si cela sont nécessaire à l'exécution de la prestation, en fonction du tarif en vigueur. Tous les réservations des invités doivent être réalisés par mail. Tous les paiement des invités fera l’objet d’un acompte non remboursable en cas d’annulation des prestations ou du mariage et d’un paiement de solde un mois avant l’événement par à l’un bancaire qui sera à validé par CB .Nous ne prenons pas les chéques. Le client à 14 jours aprés la signature du contrat et conditions générales, pour ce rétracter après la signature ( formulaire de rétractation, disponible sur le site Cyrille D). .Passer ce délai, le client ne pourra plus se rétracter, les sommes versés seront conserver ( forfait mariée et invités et le solde dû). En cas de non paiement du solde à la date prévu de votre contrat, cyrille D. pourra refusée de réaliser la ou les prestation (s) mais le clients restera redevable du solde dû.

Les prestations hors forfait mariage sont facturés 80 euros la coiffure et 80 euros le maquillage, ces prestations sont payables par CB à la reservations du rendezvous et ne sont pas remboursable en cas d'annulation du client (e).

. 3 Obligations Le Client tiendra à la disposition de la société Cyrille D. toutes les informations et les documents pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat (photos du choix des coiffures et/ou maquillages…). Il sera mis à disposition de la société Cyrille D., dans le cadre de prestations à réaliser un emplacement adapté pour le maquillage et/ou la coiffure avec un éclairage naturel ou le reproduisant suffisamment. Si le Client n'a pas la possibilité de mettre en place le matériel (tables, chaises, éclairage...) nécessaire à la prestation, il devra en informer la société Cyrille D. avant la conclusion du contrat, afin de pouvoir le cas échéant prévoir le matériel et l'inclure dans le contrat. Dans le cas ou cela n'aurait pas été possible avant l'établissement du contrat, le Client devra en faire part à la société Cyrille D. le plus rapidement possible, afin de trouver une solution adaptée. Pour le bon déroulement des prestations et par respect de la société Cyrille D.devant intervenir, le client devra : - Avoir lavé ses cheveux la veille de la/les prestation(s) afin que la réalisation se fasse dans les meilleures conditions. - Ne pas utiliser de produit rendant les cheveux gras avant la/les prestation(s). - Ne pas être maquillée avant le début de la/les prestation(s) prévue(s) pour que la réalisation puisse avoir un rendu optimal. Les accessoires, postiches ou tout autre rajout sera compté fera l’objet d’un supplément de facturation.Pour les étages sans ascenseurs le client devra prévoir une personne pour aider à monter les valises pour la mise en beauté.Les invités seront toutes préparées dans la même pièce. Une fois le devis signé, le budget ne peut pas être revu à la baisse. La cliente est informée que Cyrille D. ne pose pas de faux cils ou d’extensions cils.

4 Modifications Pour toute demande de modification de la/les prestation(s) coiffure et/ou maquillage, un nouvel essai devra être réalisé au tarifs notifiés en page 1. Le(s) essai(s) supplémentaire(s) se réalisent en semaine et durent un maximum de 2h, suivant la/les prestation(s) choisie(s). En cas de refus de la part du Client, des modifications de tarifs prévu au contrat, de matériel supplémentaire, ou de tout autres moyens nécessaire à la réalisation de la prestation. La société Cyrille D. se réserve le droit de refuser la modification si celle-ci est rendu impossible, soit par les moyens matériels non prévus ou par le manque de temps pour la réalisation. Si tel est le cas, la prestation restera telle qu'elle a été approuvée lors du premier essai et conclue par la signature du contrat. La société Cyrille D. se réserve le droit de refuser toute demande de modification des prestations maquillage / coiffure après que l'essai ait été validé par le Client si elle est faite moins de 20 jours avant la date de l'événement. En cas de changement d'heure et/ou de lieu de la/les prestation(s), la société Cyrille D. doit en être informé au minimum 7 jours avant le jour initialement prévu.

5 Annulation En cas d’annulation du présent contrat par le Client, les sommes versées (acompte et solde) seront dues aux titres d'indemnités et ce quelque en soit le motif de la rupture, la date de signature du contrat et le montant des prestations. Dans tous les cas une annulation doit être transmise par le Client à la société Cyrille D. Par lettre recommandée,Cyrille D. qui y répondra en retour par recommandée ou mail . II appartient au Client de s'assurer de la prise en compte de sa demande, par une preuve d’acusé de réception. La demande d'annulation après la validation de l'essai et la signature du présent contrat en invoquant l'annulation du mariage ne constitue pas motif de non règlement du solde de la prestation. La société Cyrille D.ayant réservé cette date et ayant refusé d'autres demandes, est en droit de réclamer le solde de la prestation.

6 Cas de force majeure La société Cyrille D.ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat causée par un fait du Client ou un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure ceux retenus habituellement par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que : - Les grèves totales ou partielles, externes à la société Atout Dévoilé, - Le blocage des moyens de transport pour quelque raison que se soit, - La perturbation des moyens de communication, de télécommunication ou postaux, - Le vol, incendie ou destruction du matériel de la société Cyrille D.ou des documents fournis par le Client, - Les conditions climatiques rendant impossible la bonne exécution du contrat, - Les blessures ou accidents sur la personne de Cyrille Domingues de la société Cyrille D., - Les épidémies ou pandémies rendant impossible l’exécution de la/les prestation(s) suite à des directives gouvernementales, Si les prestations commandées en page 1 ne peuvent être prises en charge par la société Cyrille D., il pourra être proposé une liste de personnes compétentes pour les exécuter de la prestations,, Cyrille D. ce réserve le droit en cas d’indisponibilité de faire appel à de la sous traitance d’un prestataire pour son remplacement.

7 Responsabilités La société Cyrille D. met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser avec soins les prestations qui lui sont confiées par le Client. Tous les produits utilisés par la société Cyrille D. sont des produits de gammes professionnelles. Toutefois compte tenu des risques allergènes dans de rare cas, il appartient au Client de s’en prémunir en signalant par écrit tous facteur allergique connu à la date de la/les prestation(s). Le Client décharge en conséquence la société Cyrille D. de toute responsabilité et la garantit contre tout recours susceptible d’être intenté à son encontre. Pour l'accomplissement des prestations prévues la société Cyrille D. s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. Quelque soit le fondement de la responsabilité de la société Cyrille D. les dommages-intérêts et toutes réparations ne pourront excéder le montant des prestations réalisées par la société Cyrille D.

8 Droit à l'image Le Client autorise de part sa signature l'utilisation des photos réalisées lors de la/les prestation(s) essai, le jour du mariage, photos du photographe du mariage pour des fins de promotion de la société Cyrille D./Cyrille Evénementiel. Les photos pourront être publiées sur le site internet, les réseaux sociaux, les flyers, les mailings publicitaires, ainsi que sur tout type de support et tout moyens de diffusion existant ou à venir pour une durée Indéterminée. Le Client qui voudrait en vertu de son droit à l'image s'opposer à l'utilisation des photos prises lors de la/les prestations devra en faire explicitement mention sur ce contrat le jour de la signature, après il ne pourra plus s’opposer. Nos créations coiffures et maquillages sont soumis à un droit à l’image, il est important d’informer votre photographe, prestataires, qu’il faut une autorisation de ma part pour diffuser mon image et mon travail coiffure, maquillage, ongles...

9 Traitement des données à caractère personnel Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. La loi dite « RGPD » du 25 Mai 2018 permet au client sous un délai de 30 jours de rectifier, d'effacer ou de lui restituer ses données personnelles. La société Cyrille D. conserve les données clientèle jusqu’à 36 mois après la dernière interaction. Les clients ayant demandé à ne plus être sollicité sont placés dans une liste d’opposition afin de prouver le bon traitement des demandes de résiliation de données. Le Client devra prendre contact avec la société Cyrille D. par e-mail ou par voie postale.